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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la détention « illégale » d’un juge des Nations unies arrêté en Turquie lors de la tentative de coup d’État de juillet 2016, la jugeant contraire au principe de l’immunité diplomatique.
Le juge turc Aydin Sefa Akay, l’un des magistrats du Mécanisme pour les tribunaux internationaux des Nations unies (MTPI), a été condamné en 2017 à sept ans et demi de prison pour appartenance à la mouvance du prédicateur Fethullah Gülen, accusé d’avoir ourdi la tentative de putsch contre le pouvoir du président Recep Tayyip Erdogan. Il a été placé en détention après la confirmation de sa peine par la Cour de cassation en 2021. «Il purge actuellement sa peine à la prison de Rize», précise la CEDH dans son arrêt.
Putsch
D’après la Cour européenne, «Akay avait droit à une immunité diplomatique totale, y compris à l’inviolabilité de sa personne, et aurait dû être à l’abri de toute forme d’arrestation ou de détention pendant toute la durée de son mandat de juge des Nations unies». Dès lors, «le placement en détention provisoire de Akay était illégal», estiment les juges, qui demandent à Ankara de verser au requérant 21.100 euros pour dommage moral et 7000 euros pour frais et dépens.
Après le putsch manqué du 15 juillet 2016, le gouvernement turc avait lancé des purges d’une ampleur inédite, avec le limogeage ou la suspension de plus de 140.000 personnes, dont plus de 4000 juges, procureurs et autres membres du ministère de la Justice. Le juge Akay, qui nie farouchement les accusations, avait été condamné en raison de la présence sur son téléphone de la messagerie cryptée Bylock, utilisée selon les autorités par les putschistes. La Turquie est l’un des 46 États signataires de la convention européenne des droits de l’Homme, dont la CEDH est le garant.