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Turkish Constitutional Court
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Turkey’s Constitutional Court elects new president / DUVAR ENGLISH
Observatoire de la Turquie
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mars 22, 2024
Turkey’s Constitutional Court elected Justice Kadir Özkaya as its new president. Özkaya was one of the justices voted in favor of the release of...
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The Constitutional Court invalidates many provisions of Erdoğan’s first presidential decree dated 2018 / BIANET ENGLISH
Observatoire de la Turquie
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février 28, 2024
The Constitutional Court annulled many articles of the first decree law issued by President Recep Tayyip Erdoğan following the transition to the presidential system,...
MOUVEMENTS SOCIAUX
Statement by Osman Kavala’s defense lawyers regarding the reasoned decision of the Constitutional Court’s ruling
Observatoire de la Turquie
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mars 25, 2021
On 23 March 2021, dissenting opinions of 7 members of the Turkish Constitutional Court, against the ruling of the Court found no violation of...
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décembre 15, 2024