A l’issue d’un débat d’urgence qui s’est tenu en session plénière à Strasbourg, l’APCE a noté « l’aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie », et a appelé les autorités turques à respecter pleinement leurs droits et leurs libertés d’expression, d’association et de réunion.
Suivant les conclusions des corapporteurs sur la question, Marianne Mikko (Estonie, SOC) et Nigel Evans (Royaume-Uni, CE), l’Assemblée a recommandé notamment de garantir l’immunité parlementaire, et a demandé aux autorités turques de « libérer les députés et anciens députés dont l’immunité a été supprimée en 2016 en violation des normes du Conseil de l’Europe ».
Dans ce contexte, dans l’affaire Demirtas c. Turquie, l’Assemblée a appelé la Turquie à mettre pleinement en œuvre l’arrêt de Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. http://www.assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=7352&lang=1&cat=8
Pour la Résolution adoptée voir. http://assembly.coe.int/nw/xml/XRef/Xref-XML2HTML-fr.asp?fileid=25425&lang=fr