Caricature de Semih Poroy

Dans un article titré “Paradis fiscaux: l’Europe accorde un nouveau sursis à la Turquie” le journal le Monde du 16 février interroge l’accord des pays de l’UE entre eux pour infliger des sanctions à Ankara

“Paradis fiscaux: l’Europe accorde un nouveau sursis à la Turquie

Ankara doit partager d’ici à fin juin ses données bancaires avec les Etats membres de l’Union européenne, sous peine d’être placé sur « liste noire ».

La Turquie ne figurera pas (encore) sur la « liste noire » des paradis fiscaux de l’Union européenne (UE). Le pays, qui ne partage pas de données bancaires avec six des Etats membres, dont la France, a, lundi 15 février, obtenu de Bruxelles un nouveau et dernier délai de quatre mois pour remédier à cette situation.

Les considérations géopolitiques, à l’heure où les tensions entre l’UE et Ankara autour de l’exploration d’hydrocarbures en Méditerranée orientale semblent s’apaiser, l’ont emporté sur le constat des maigres efforts de la Turquie en matière de transparence fiscale. Un accord a néanmoins été difficile à trouver entre les tenants d’une ligne dure face à Ankara (France, Grèce, Chypre, Danemark, Autriche) et ceux qui, à l’image de l’Allemagne, privilégiaient une approche conciliante.

« L’intégrité de la liste est en jeu », expliquait, lundi, une source proche du dossier, dénonçant les tentatives de « politiser cet exercice pour exempter la Turquie de ses obligations ». En vertu du délai déjà accordé début 2020, Ankara avait jusqu’au 31 décembre pour établir un échange automatique et sur demande d’informations fiscales avec tous les Etats membres.

« Liste grise »

Or la Turquie ne transmet toujours rien à la France, à l’Allemagne, à la Belgique, à l’Autriche et aux Pays-Bas, qui accueillent environ 5 millions des 7 millions de Turcs vivant dans l’UE. Elle ignore aussi Chypre, dont elle ne reconnaît pas la légitimité. Si Ankara met en avant des difficultés techniques pour déterminer la résidence fiscale de ses ressortissants, le sujet est sensible pour la diaspora turque, qui craint des sanctions pour ceux qui, par exemple, auraient perçu des aides sociales dans l’UE, tout en « dissimulant » des revenus en Turquie.

« [La Turquie] devra tenir ses promesses. Mais l’inscrire sur la liste [noire] maintenant aurait été interprété comme une agression, alors que les Turcs donnent des signes de rapprochement », considère une autre source européenne. Ankara et Athènes ont repris le dialogue pour régler leur différend sur l’exploitation de gisements gaziers.

Lundi, à l’occasion de la mise à jour de la liste européenne des paradis fiscaux, les experts nationaux des Etats membres ont abouti à un compromis – qui doit être entériné, mercredi 17 février, par les ambassadeurs des Etats membres auprès de l’UE – pour garder la Turquie sur la « liste grise » des juridictions à surveiller. Ankara devra s’engager, en mai, à échanger des données avec les Vingt-Sept et activer ce mécanisme avant la fin juin. Le cas échéant, elle recevra alors une mise en garde et atterrira sur la liste des pays non coopératifs à des fins fiscales, qui sera révisée par l’UE en octobre.

« C’est le dernier délai qu’on accorde »

« C’est le dernier délai qu’on accorde à la Turquie », assure une source diplomatique. Les pays inscrits sur la listenoire voient leur accès aux fonds européens limités et se retrouvent surtout dans une posture politiquement inconfortable.

D’autres sources n’excluent pas qu’un rebondissement dans la relation ambiguë entre l’UE et Ankara exige un délai supplémentaire. Trouver le « bon moment » pour épingler la Turquie s’annonce compliqué. L’UE compte sur son aide dans la lutte contre la migration irrégulière, selon l’accord conclu en 2016.

Reste que, de manière générale, « la Turquie n’est pas le vrai problème, car elle ne provoque pas autant de dommages fiscaux à l’UE que d’autres pays qui ne figurent pas sur la liste », rappelle Sven Giegold, député européen allemand du groupe des Verts et spécialiste du sujet.

Incohérences

Selon l’ONG Tax Justice Network (TJN), les juridictions recensées par l’UE dans sa « liste noire » des paradis fiscaux sont collectivement responsables d’à peine 1,72 % des pertes fiscales mondiales. Depuis sa création, en 2017, cette liste s’est révélée être un outil de pression efficace, mais essuie des critiques pour son caractère politisé et ses incohérences. Les Etats-Unis pourraient, par exemple, y figurer, notamment à cause du régime fiscal opaque du Delaware. En octobre 2020, l’UE a aussi retiré de cette liste le territoire britannique des îles Caïmans, qui se trouve pourtant en tête des classements des paradis fiscaux.

« L’UE n’énumère pas les vrais paradis fiscaux, parce que les critères pour dresser cette liste sont faibles. Ils sont conçus de manière à ce que tous ses Etats membres les remplissent. On n’ose pas s’en prendre aux paradis fiscaux de l’UE », souligne M. Giegold.

Selon TJN, la France aurait perdu, entre 2016 et 2017, 2,7 milliards de dollars (2,2 milliards d’euros) d’impôt sur les sociétés au profit des Pays-Bas. En 2019, le Parlement européen a estimé que ce pays « présentait les caractéristiques » d’un paradis fiscal. Une étiquette accolée également au Luxembourg, dont l’ampleur des fonds dissimulés par le centre financier du Grand-Duché a été dévoilée par l’enquêteOpenLux, lundi 8 février, menée notamment par Le Monde.”