Des organisations internationales, dont la Fondation Clooney, interviennent dans le second procès d’Osman Kavala. Le Conseil de l’Europe poursuivra ses audiences sur Kavala la semaine prochaine.
Artı Gerçek, le 1e novembre 2024
L’exécution du verdict de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant Osman Kavala, homme d’affaires et défenseur des droits, condamné par les tribunaux turcs à la réclusion à perpétuité aggravée dans le cadre du procès Gezi, est à nouveau à l’ordre du jour du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Comité discutera de la question la semaine prochaine, examinera les derniers développements dans l’affaire Kavala et prendre une nouvelle décision.
Selon le correspondant de DW Turkish à Bruxelles, Kayhan Karaca, une deuxième procédure judiciaire sera engagée devant la CEDH concernant Osman Kavala. La Fondation Clooney, fondée par George et Amal Clooney, est également impliquée dans cette procédure.
L’AFFAIRE PRENDRA UNE DIMENSION MONDIALE
Outre son dossier actuellement à l’ordre du jour du Comité des Ministres, Osman Kavala a saisi la CEDH pour la deuxième fois le 18 janvier 2024 au motif que la décision judiciaire finalisée à son encontre devant les tribunaux turcs viole plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et que cette violation constatée par la CEDH se poursuit. Le gouvernement turc devrait soumettre son avis et sa défense sur cette deuxième requête à Strasbourg dans les prochains jours.
Le Barreau turc, l’Association pour la liberté d’expression, Human Rights Watch, la Commission internationale des juristes et la Fondation Clooney, fondée par l’acteur américain George Clooney et son épouse, l’avocate spécialiste des droits de l’homme Amal Clooney, ont également demandé à la Cour européenne des droits de l’homme d’intervenir dans ce second procès.
La demande d’intervention de la Fondation Clooney a été acceptée par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans ce contexte, la Fondation soumettra un avis à la Cour européenne des droits de l’homme pendant le procès. La Fondation Clooney compte parmi ses soutiens la Fondation Bill et Melinda Gates, Microsoft, la Fondation Versace, le Smith Family Fund, l’American Bar Association et l’International Bar Association.
Les organisations intervenantes se rangeront à côté d’Osman Kavala dans ce second procès. (…) On ne sait pas encore si la Cour européenne des droits de l’homme organisera une audience à Strasbourg sur le deuxième procès et quand le jugement sera annoncé.
Les organes du Conseil de l’Europe et les organisations nationales ou internationales ont le droit d’intervenir dans les affaires inscrites à l’ordre du jour de la Cour européenne des droits de l’homme. Cette intervention est laissée à la discrétion de la Cour européenne des droits de l’homme.
L’AVOCAT DE KAVALA DEMANDE AU COMITÉ DE PRENDRE DES MESURES
Les discussions au sein du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, qui a placé la Turquie sous surveillance en raison de son incapacité à mettre en œuvre l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, se poursuivront cette semaine.
Au cours du processus de surveillance, d’une part, des négociations finales sont menées avec la Turquie sur la mise en œuvre de l’arrêt et, d’autre part, les prochaines mesures à prendre si la résistance d’Ankara persiste sont en cours d’évaluation. En tant que partie à la CEDH, la Turquie est tenue d’exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Si la Turquie n’honore pas l’arrêt, elle s’expose à des sanctions, y compris l’expulsion du Conseil.
Dans une prise de position envoyée au Comité avant les réunions, l’avocat de Kavala a souligné qu’Ankara n’a jusqu’à présent pris aucune mesure pour mettre en œuvre l’arrêt final de la Cour européenne des droits de l’homme du 11 juillet 2022 et a demandé l’ouverture d’une procédure conjointe complémentaire conformément à la résolution de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) sur Osman Kavala du 12 octobre 2023.
La procédure conjointe complémentaire a été conçue pour 2018-2020 comme un mécanisme tripartite comprenant l’APCE, le Comité des ministres et le Secrétaire général du Conseil de l’Europe pour prendre des mesures en cas de violations graves des obligations découlant de l’adhésion par les États membres du Conseil de l’Europe.
La procédure vise principalement le dialogue et la coopération avec l’État concerné. La procédure, qui n’a été appliquée à aucun Etat membre à ce jour, est basée sur un plan en trois étapes.
LE RETRAIT DE LA TURQUIE DU CONSEIL DE L’EUROPE POURRAIT ÊTRE À L’ORDRE DU JOUR
La première étape du plan prévoit des contacts à haut niveau avec l’État concerné. Si ces contacts n’aboutissent pas, une feuille de route sera préparée par le Secrétariat général du Conseil de l’Europe pour que l’Etat concerné prenne des mesures concrètes dans le délai qui lui est imparti. Si cette étape n’aboutit pas non plus, l’Etat qui a gravement violé ses obligations découlant de l’adhésion peut être privé du droit de représentation pendant un certain temps et/ou invité par le Comité des Ministres à se retirer de l’adhésion.
Le Comité est également autorisé à exclure l’Etat concerné de son statut de membre s’il peut atteindre le quorum.
L’avocat de Kavala souhaite également que le Comité des Ministres demande à Ankara d’appliquer pleinement et de toute urgence les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant Osman Kavala par la Cour constitutionnelle (AYM) en Turquie et de fournir un « calendrier clair » sur la date et la manière dont Kavala sera libéré.
QUE CONTIENT LA PRISE DE POSITION D’ANKARA ?
Ankara, d’autre part, a déclaré que la procédure de requête individuelle devant la Cour constitutionnelle concernant Osman Kavala se poursuit et que l’avis demandé par la Cour constitutionnelle au ministère de la Justice sur le sujet a été soumis à la Cour constitutionnelle par le ministère le 3 avril 2024.
Dans sa prise de position soumise à Strasbourg cette semaine, le gouvernement turc a noté que les contacts au niveau des ministres et des vice-ministres avec le Comité des Ministres sur l’affaire Osman Kavala se poursuivent depuis l’année dernière, que le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe s’est rendu à Ankara le 13 novembre 2023 et qu’il a été décidé d’un commun accord de renforcer le dialogue technique.
Rappelant que les premières réunions techniques de haut niveau se sont tenues à Ankara le 15 février 2024 sur la base de la décision prise par le Comité des ministres lors de sa réunion de décembre 2023, le gouvernement turc a annoncé que les prochaines réunions techniques de haut niveau auront lieu le 24 octobre 2024.
Un autre argument de dialogue utilisé par Ankara dans sa prise de position est la visite à Osman Kavala en prison en juin de cette année par le parlementaire autrichien Stefan Schennach, l’un des rapporteurs de l’APCE pour la Turquie. Schennach, le deuxième rapporteur sur la Turquie à avoir visité Kavala, a informé la Commission d’audit de l’APCE le 24 juin et le 11 septembre.(DW en turc)
traduit du turc par l’Observatoire de la Turquie contemporaine